Copropriété par étages: un mode de logement particulier et très apprécié

Article du 25.08.2022
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Le logement en copropriété par étages jouit d'une grande popularité en Suisse. Voici ce qui rend cette forme d'habitat si particulière et ce à quoi les (futurs) copropriétaires par étage doivent être attentifs.

 

La copropriété par étages est extrêmement populaire en Suisse. Mais qu'est-ce qui rend cette forme de logement si attractive? En premier lieu, c'est sa disponibilité: dans les zones plus urbaines, on trouve encore beaucoup plus facilement des copropriétés par étage que des maisons individuelles. Par ailleurs, la copropriété par étages est généralement moins chère qu'une maison individuelle.

Non seulement le prix d'achat est plus bas, mais les frais d'entretien sont généralement moins élevés. D'une part, parce que l'on ne possède pas un grand terrain, d'autre part, parce que les charges, par exemple pour le chauffage ou pour le ravalement de la façade, sont partagés avec d'autres copropriétaires. Cela donne également un certain sentiment de communauté entre copropriétaires par étages. Mais l'existence de parties communes, pour lesquelles toutes les personnes concernées ont leur mot à dire, peut aussi être source de conflits.

 

Quiconque opte pour la copropriété par étages doit être conscient des particularités de ce type de logement:

Droit exclusif et parties communes

L'achat d'une copropriété par étage permet d'acquérir une copropriété sur l'ensemble du terrain ainsi que sur le bâtiment qui y est construit. À cela s'ajoute un droit dit exclusif, qui stipule que votre propre logement ainsi que d'autres parties du bâtiment comme la cave peuvent être utilisées, aménagées et équipées pour votre usage exclusif. Pour celles-ci, il faut donc assumer soi-même les coûts qui en découlent.

En revanche, les parties communes – par exemple la cage d'escalier ou le jardin commun – peuvent être utilisées par tous les copropriétaires et ne peuvent faire l’objet de modifications qu'avec l'accord de la copropriété. De plus, tous doivent participer aux frais d'entretien et aux frais annexes. Les éventuelles réglementations spéciales (par exemple l'interdiction des chiens) doivent être respectées par tous les copropriétaires.

 

Assemblée régulière des copropriétaires

Des assemblées de copropriétaires ont lieu au moins une fois par an. C'est là que sont prises les décisions qui concernent tous les habitants. Il s'agit souvent d'investissements communs ou de rénovations. C'est précisément lors de rénovations coûteuses que des désaccords – voire des litiges – peuvent survenir.

 

En cas de doute, consultez le règlement

La distinction entre ce qui appartient aux copropriétaires par étage et ce qui appartient à la communauté n'est pas toujours très claire. Ainsi, l'intérieur du balcon appartient généralement au copropriétaire par étage en vertu d'un droit exclusif, mais la réponse est plus ambigüe en ce qui concerne la porte-fenêtre du balcon ou les persiennes. Celles-ci sont visibles de l'extérieur et appartiennent en principe à la copropriété. Dans de tels cas, il vaut toutefois la peine d'étudier le règlement de copropriété en vigueur, dans lequel sont mentionnées les éventuelles dispositions particulières.

 

Versement au fonds de rénovation

Habituellement, les copropriétaires gèrent un fonds de rénovation commun afin de pouvoir financer des rénovations importantes qui concernent les parties communes. Chaque année, un certain pourcentage est versé dans ce fonds. L'association suisse des copropriétaires par étages (SSTV) recommande le versement annuel d'au moins 0,3% de la valeur d'assurance du bâtiment.

 

Popularité croissante de la propriété par étages

Environ 12% de tous les logements en Suisse sont détenus en copropriété par étages, comme le montrent les données de l'Office fédéral du logement. C'est plus d'un logement sur huit. En 2010, la copropriété par étages représentait 373‘474 logements dans toute la Suisse, contre 456‘787 en 2020, soit une augmentation de plus de 22% sur cette période. La popularité de cette forme de logement se reflète également dans l'évolution des prix: depuis 2000, selon les données de FPRE, les logements en copropriété en Suisse ont augmenté de 151%, tandis que les maisons individuelles n'ont vu leur valeur augmenter «que» de 113%.

 

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