Financer son logement en propriété avec des fonds de prévoyance
Celui qui réalise son rêve d'avoir son propre logement peut aussi utiliser des fonds de prévoyance pour financer son bien immobilier. Ce à quoi il faut faire attention.
L'achat d'un logement en propriété représente pour beaucoup le plus gros investissement de leur vie. Pour pouvoir y faire face financièrement, la majeure partie du prix d'achat est généralement financée par des tiers. Cela signifie qu'un établissement financier accorde une hypothèque, mais demande en contrepartie un intérêt.
En Suisse, il n'est pas possible de faire financer l'ensemble du bien immobilier par sa banque : au moins 20 % du prix d'achat d'un bien immobilier occupé par son propriétaire doivent être payés par des fonds propres. Par exemple, si vous achetez un logement d'un million de francs, vous devez débourser au moins 200 000 francs de votre poche. Il peut s'agir d'argent déposé sur un compte bancaire ou de titres. Ou encore l'avoir de prévoyance épargné dans le cadre du deuxième pilier : il s'agit d'une source de financement bienvenue, car les fonds des caisses de pension représentent une part importante du patrimoine de nombreux Suisses.
Quelques règles pour le retrait
Les personnes qui souhaitent retirer des fonds de la caisse de pension pour acquérir un logement doivent respecter certains points : Ainsi, le versement anticipé n'est possible que s'il sert à financer un logement en propriété à usage personnel. Le financement d'un appartement de vacances ou d'un immeuble de rapport n'est pas autorisé. De plus, 10 % du prix d'achat doivent être couverts par de "vrais" fonds propres - les fonds de la caisse de pension n'en font pas partie. Dans l'exemple cité, cela signifie que sur les 200 000 francs de fonds propres apportés, au moins 100 000 francs doivent être couverts par des économies personnelles, tandis que les 100 000 francs restants peuvent être retirés de la caisse de pension - dans la mesure où un montant équivalent a déjà été épargné dans la caisse de pension.
Un retrait anticipé peut être effectué tous les cinq ans, le montant minimum de retrait étant de 20'000 francs. De plus, le montant perçu est imposé à un taux réduit l'année du versement. A partir de 50 ans, il existe en outre des restrictions concernant le montant maximal de retrait : seuls les fonds épargnés jusqu'à cet âge ou 50 pour cent du montant épargné - le plus élevé des deux - peuvent être retirés de manière anticipée.
Conséquence : réduction de la rente
Un retrait anticipé présente également des inconvénients : l'avoir de vieillesse épargné dans la caisse de pension est d'un seul coup moins important, ce qui réduit la rente à la retraite si les fonds retirés ne sont pas reversés dans la caisse de pension avant le départ à la retraite. Il peut également y avoir, selon la caisse de pension concernée, des réductions de prestations suite à une invalidité ou à un décès.
Si l'on préfère ne pas toucher à sa caisse de pension, il est également possible de puiser dans d'autres fonds de prévoyance lors de l'achat d'un bien immobilier : un retrait anticipé du pilier 3a pour l'achat d'un logement à usage personnel est également possible.
Différence entre le deuxième pilier et le pilier 3a
Les dispositions décrites dans le texte concernant le retrait de fonds de prévoyance pour la propriété du logement concernent les avoirs du deuxième pilier. Il s'agit de la prévoyance professionnelle, qui est généralement obligatoire pour les personnes exerçant une activité professionnelle. A l'inverse, le pilier 3a est une prévoyance individuelle et facultative. Les salariés et les personnes exerçant une activité indépendante peuvent verser chaque année jusqu'à un certain montant maximal dans le pilier 3a. Comme pour le deuxième pilier, ces fonds sont liés et ne peuvent être retirés que dans des cas exceptionnels, par exemple pour l'acquisition d'un logement. Les règles qui s'appliquent au retrait anticipé du pilier 3a sont presque les mêmes que celles du deuxième pilier. Avec quelques exceptions importantes : Le montant minimum de retrait de 20 000 francs est supprimé, les fonds 3a retirés peuvent être imputés aux "vrais" fonds propres et les rachats ne sont plus possibles après un retrait.